Préparer ses envois

Préparation

Bien emballer

Quelques règles à suivre pour bien emballer vos envois

  • Emballez le produit que vous souhaitez expédier dans un carton solide et adapté au contenu.
  • Confectionnez l'emballage sans aucun élément de débord : éviter ficelle, rabat, poignée.
  • Évitez les formes d'emballage trop complexes.
  • Assurez la stabilité du colis en calant, rembourrant et répartissant les masses de façon à éviter tout renversement.

Bien remplir la liasse de transport

  • Renseignez tous les champs de la liasse. Chacune des informations est indispensable.
  • Utilisez un stylo bille uniquement.
  • Ne faites pas de rature.
  • Évitez d'utiliser des films ou pochettes plastiques qui risquent d'en altérer la lisibilité.
  • Collez la liasse bien à plat sur une seule face, la face la plus large du colis. Ne pas la plier, ne pas chevaucher une arrête, ne pas l'utiliser à cheval sur les rabats, ni comme adhésif, ni au-dessus d'un lien.
  • Ne superposez pas de ruban adhésif, de cerclage, ni de lien sur l'étiquette.  Ne pas utiliser la liasse comme adhésif pour fermer le colis.
  • Ne pas masquer la liasse même partiellement par l'emballage.
  • Pour vos envois vers l'outre-mer, au départ des DOM et à l'international, assurez-vous de joindre l'ensemble des documents nécessaires afin d'éviter tout retard ou refus de la part des services des Douanes.





Pour tout savoir des formalités douanières, cliquez ici.



Pour l'édition de vos liasses de transport, La Poste vous propose l'Offre Entreprises Colissimo En Ligne. Réservée aux professionnels, cette solution d'affranchissement en ligne vous permet d'optimiser la gestion de votre activité colis en éditant vous-même vos bordereaux de transport

Les conditions d'admission des colis

Les envois standards

Dimensions

  • Poids : le poids unitaire des colis peut aller de 0 à 30 kg (emballage et contenu compris).
  • Dimensions minimales : les dimensions minimales doivent permettre d'apposer la liasse de transport à plat sur une seule face et présenter une hauteur minimum de 1 cm.
  • Dimensions maximales : les dimensions maximales sont telles que : L+l+h=150 cm avec L=100 cm.
  • Présentation des envois : seuls les mono-colis (avec un contenant unique et indivisible) sont acceptés au dépôt.

L'emballage et le conditionnement doivent:

  • assurer la stabilité du colis en évitant tout renversement. La forme du colis doit permettre de le poser de manière stable sur une face. La liasse de transport doit être collée à plat sur une face horizontale et opposée. Il est nécessaire d'assurer une répartition uniforme des masses dans le colis.
  • recouvrir, protéger et caler l'intégralité du contenu. Le colis doit pouvoir résister à plusieurs manipulations, aux secousses, aux pressions, aux frottements et aux chocs. Il doit être solide et approprié aux exigences du transport et de traitement industrialisé par machines. Enfin, la présence de toute mention particulière (« fragile », « haut-bas », etc.) ne donne pas lieu à un traitement spécifique.

Le colis doit :

  • assurer l'intégrité du contenu et être fermé afin que le contenu ne puisse, en totalité ou en partie, s'échapper librement ou être enlevé de son conditionnement sans l'endommager.
  • permettre à la liasse de transport d'adhérer complétement.

Renseignement et lisibilité (mentions manuscrites et codes à barres) de la liasse de transport

  • Respect des règles d'adressage (écriture en majuscule au stylo à bille noir notamment), rappelées dans les CGV applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste.
  • La liasse doit être collée : sur une seule face (non pliée ou à cheval sur une arête) et sur une surface plane.
  • La liasse ne doit pas être utilisée comme adhésif pour fermer le colis.
  • La liasse ne doit pas être masquée par l'emballage (même partiellement).

Les envois non standards

En raison du surcoût de traitement, les colis ayant les caractéristiques suivantes se voient appliquer un supplément tarifaire de 6 € :

  • Dimensions maximales : 150cm < L+l+h = 200 cm et/ou L > 100cm.
  • Formes instables notamment les rouleaux.
  • Colis non ou partiellement emballé mais préservant l'intégrité du contenu.
  • Colis avec un élément de débord.
  • Colis recouvert (partiellement ou totalement) de papier.
  • Liasse de transport non collée sur la surface opposée à la plus grande surface plane du colis.

Les envois non admis

Les contenus non admis au transport par La Poste :

  • les bijoux, articles d'horlogerie composés même partiellement de métaux précieux, les pierres et métaux précieux, les monnaies, les devises, les billets de banque, valeurs financières, les valeurs négociables en bourse, les titres ou moyens de paiement au porteur et notamment les effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d'une manière générale tout document papier ou autre support soumis à la légalité du transport de fonds et permettant d'effectuer un paiement fongible,
  • les fourrures, les plantes, les animaux ou êtres vivants ou morts, les restes humains, les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits,
  • les armes à feu vraies ou fausses, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les objets d'art, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable,
  • les produits contrefaits,
  • les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d'examens.
  • les colis dont le poids est supérieur à 30 kg et/ou ceux dont L+l+h>200cm
  • les sphères, les objets non emballés, les objets piquants et tranchants non protégés ou insuffisamment protégés,
  • les colis dont l'emballage n'est pas adapté à des conditions de traitement industriel
  • les colis dont la liasse de transport porte une écriture illisible
  • les colis dont la liasse de transport constitue l'unique moyen de fermeture de l'emballage.





Sont également interdits les colis comportant certains éléments de débord pouvant générer des perturbations dans le traitement industriel des envois, tels que les rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles lâches.

  • Les batteries ou piles au lithium sont considérées comme des marchandises dangereuses car elles présentent des risques de surchauffe et d’inflammation.
  • La plupart des équipements rechargeables sont équipés de batteries au lithium (ordinateur portable, téléphone portable, lecteur MP3...) ainsi que d’autres non rechargeables (clés de voiture, montres, thermomètres...).





Afin de les transporter en toute sécurité, il est obligatoire de joindre un bordereau spécifique à votre envoi ainsi qu'un autocollant à apposer sur?le colis. A défaut, l'envoi ne sera pas accepté dans le réseau et sera soit retourné à l'expéditeur, soit détruit. Vous pourrez trouver le bordereau sur site de Chronopost dans la rubrique Guide Export

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service Consommateurs


La vérification des contenus admis à l'international

En fonction de la destination de l'envoi (pour les envois vers l'international), d'autres contenus peuvent être interdits et des dispositions spécifiques peuvent être imposées par le pays de destination de l'envoi. Il est nécessaire de se renseigner au guichet du bureau de poste, ou auprès des services consulaires (ambassades, Chambres de Commerce et d’Industrie...) du pays destinataire avant chaque envoi, ou de vous reporter aux fiches pays.

Nos conseils pour vos envois internationaux

  • Vérifiez que le contenu de votre envoi est autorisé.
  • Renseignez-vous auprès des services consulaires (ambassades, chambres de commerce et d'industrie,...) du pays destinataire afin de vous assurer des conditions d'importation de matériels spécifiques.
  • Indiquez obligatoirement le numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de transport ainsi que l'adresse complète, la ville, le code postal et le pays de destination.
  • Pour les envois à destination de pays non francophones, les factures doivent être rédigées en anglais et en français, et éventuellement dans la langue du pays. Pour certaines destinations comme les Etats-Unis, l'anglais est indispensable. Pour certains pays ayant un alphabet différent (Russie, Asie, pays arabes), nous vous conseillons d'inscrire l'adresse locale sur le colis, mais de faire figurer l'adresse en caractères latins sur la lettre de transport et sur les factures.
  • Pour les envois de marchandises à destination des DOM/TOM et collectivités territoriales, les factures pro forma ou commerciales sont obligatoires.
  • N'indiquez jamais "0 €" sur votre facture : votre envoi risquerait d'être retardé en douane pour estimation de la valeur à taxer.
  • Détaillez le contenu de l’envoi.
  • Inscrivez la valeur HT des marchandises et spécifiez l'unité monétaire afin d'éviter toute ambiguïté lors du passage en douane dans le pays de destination. Nous vous conseillons d'utiliser le Dollar américain (USD) pour vos échanges hors Europe et hors zone francophone.
  • Précisez l'origine de la marchandise sur la facture. Veillez à informer votre destinataire qu'il lui appartient d'acquitter les éventuelles taxes et droits de douane, à la livraison ou dès la réception de la facture.
  • L'exportation de marchandises soumises à CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), à l'inspection sanitaire ou phytosanitaire, ou à la présentation d'une licence, nécessite des formalités de dédouanement spécifiques pouvant entraîner un délai supplémentaire de 24 heures minimum.

Formalités douanières

Pour vos envois de marchandises à l'international, vous devez fournir un certain nombre de documents en fonction de la destination, de la nature de la marchandise, de son origine et de sa valeur afin d'éviter tout retard ou refus de la part des services des Douanes.
Au départ de France métropolitaine toutes les destinations à l'exclusion de l'Union Européenne sont concernées par les formalités douanières, y compris les DOM/TOM, collectivités et pays d'Outre Mer, Andorre

Les documents indispensables

  • La déclaration en douane CN 23
    Elle est parfois directement intégrée à certains produits (exemple : la déclaration CN 23 est intégrée à la liasse de transport du Colissimo Expert International avec l'offre pré-affranchie).
    Sinon, elle est à joindre à tous vos colis pour les autres produits.
  • La facture en double exemplaire
    Facture commerciale pour les envois commerciaux
    Facture PROFORMA pour les envois non commerciaux

Les documents optionnels

  • Document Administratif Unique (DAU)
  • Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)
    Pour certaines destinations, la présence d'une déclaration d'origine permet la diminution ou l'exonération du montant des droits de douane dans le pays de destination. L'expéditeur doit prouver pour cela que la marchandise concernée est bien originaire d'un pays de l'Union Européenne.
    La Déclaration d'Origine sur Facture doit être fournie par l'exportateur au moment de l'expédition.
    Pour la majorité des pays, cette déclaration peut, jusqu'à un certain seuil (variable suivant les pays), être établie sur la facture.





Modèle :

"Je soussigné ...(1) déclare que les marchandises dans mon envoi répondent aux conditions fixées pour obtenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec ...(2) et sont originaires de l'Union Européenne. (3)"

(1) Nom de la personne effectuant la déclaration?
(2) Précisez le pays de destination
(3) La déclaration doit être suivie de la signature





  • EUR 1 : à utiliser pour la plupart des pays en remplacement de la DOF lorsque le seuil (variable suivant les pays) est atteint.
  • EUR 2 : valable uniquement pour l'Algérie et la Syrie.
  • ATR : valable uniquement pour certains types de produits à destination de la Turquie.





Pour certains types de marchandises (exemple : alcool, parfums, végétaux), vous devez joindre à votre envoi un certificat d'exportation.

Pour en savoir plus sur les formalités douanières, contactez le N° Azur international de La Poste : 
0810 821 821 (prix d’un appel local).
Vous pouvez également vous renseigner sur : www.douane.gouv.fr